Simulation calcul CFE : tester vos données d’établissement
Préparez ce contrôle avec les pièces de l’établissement et les avis des années concernées. Identifiez d’abord la donnée ou l’événement à examiner, puis vérifiez le texte applicable avant de chiffrer une correction.
Simulation calcul CFE : saisir les valeurs de votre avis
Cette simulation calcul CFE estime la cotisation principale à partir d’une base nette et d’un taux saisis. Le simulateur CFE traite un établissement et une année à la fois. Il permet de comparer une base retenue et une base corrigée, à taux identique. Les taxes annexes et frais doivent être reportés séparément : un résultat hors de ces lignes ne correspond pas au total de l’avis.
- Base nette
- Reporter la base après les réductions déjà appliquées sur l’avis.
- Taux principal
- Utiliser le taux de l’établissement et de l’année concernés.
- Taxes annexes et frais
- Reprendre les montants de l’avis ; ils ne sont pas déterminés par cet outil.
La formule du calcul CFE simulation
Cotisation principale = base nette × taux principal ÷ 100. Total du scénario = cotisation principale + taxes annexes saisies + frais saisis. Il s’agit d’un calcul arithmétique : l’outil ne détermine ni l’éligibilité à un régime ni le taux d’une commune. Les règles de base sont exposées à l’article 1467 du CGI et le calcul de l’avis est présenté dans le guide de calcul CFE.
Choisir la bonne base pour la simulation CFE
La valeur locative d’un immeuble et la base nette de CFE sont deux nombres différents. L’article 1467 prévoit une diminution de 30 % pour les immobilisations industrielles définies à l’article 1499. Si la base saisie inclut déjà cette diminution, ne la réduisez pas à nouveau. Une cotisation sur base minimum demande également de reprendre la base réellement retenue plutôt qu’une valeur foncière plus faible.
Quelle année de biens pour quel avis
Selon l’article 1467 A, la période de référence est l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition, ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile. Elle est modifiée en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant (art. 1478, II, III, IV et VI).
- CFE 2026
- Biens dont l’entreprise a disposé en 2024, ou pendant l’exercice clos en 2024.
- CFE 2025
- Biens de 2023, ou de l’exercice clos en 2023.
- Installation foncière imposable sortie du site en 2025
- Toujours dans la base 2026 si elle était à disposition en 2024 et n’a été ni détruite ni cédée pendant 2024.
- Installation foncière imposable ajoutée en 2025
- Dans le régime courant, cette installation entre dans la période de référence de la CFE 2027. Les exemptions et situations particulières restent à vérifier.
- Création ou reprise d’un établissement
- Pour les deux années suivant la création ou le changement d’exploitant, la base est calculée d’après les biens dont le redevable disposait au 31 décembre de la première année d’activité (art. 1478, II, alinéa 2, et IV).
Cette règle explique pourquoi une fermeture ou une cession récente n’allège pas immédiatement la CFE, et pourquoi les dégrèvements pour baisse des bases existent.
Comment connaître le taux CFE de sa commune ?
Le taux utilisé figure dans le détail de l’avis du site. La fiche officielle sur la CFE renvoie aussi aux taux d’impositions locales publiés par l’administration. Conservez l’année et le périmètre de collectivité : un taux d’un autre territoire ne permet pas de recalculer votre cotisation. Si plusieurs lignes sont présentes, vérifiez chacune avec l’avis avant de réduire l’ensemble à un seul taux.
- Recopier la base nette et le taux de l’avis à contrôler.
- Reporter les montants annexes et les frais de cet avis.
- Calculer le scénario puis comparer la cotisation principale au document.
- Tester une correction documentée de base, en gardant le même taux et la même année.
Notez les valeurs de chaque scénario dans votre dossier avec leur origine. Si vous utilisez une base corrigée proposée lors d’un audit, gardez la justification correspondante : une exclusion de bien, une surface corrigée ou un régime d’exonération. Le résultat du simulateur ne permet pas de choisir le motif à votre place. Les données restent dans cette page et ne sont pas envoyées par le calculateur.
Poursuivre le contrôle de votre dossier
Pour rapprocher base, taux et montant d’avis, consultez le dossier Calcul CFE.
Les régimes et leurs formalités se vérifient dans le dossier Exonération CFE.
La démarche relative à un avis d’établissement est expliquée dans le dossier Réclamation CFE.
Les biens et la période à rapprocher de l’avis sont décrits dans le dossier Base imposition CFE.
Questions sur ce dossier
Comment connaître le taux CFE de sa commune ?
Relevez le taux sur l’avis de CFE de l’établissement pour l’année examinée. Vérifiez le territoire et les lignes concernées avant d’utiliser un taux publié pour une commune.
Quels éléments préparer pour un devis ?
Indiquez le nombre de sites, les taxes et les années concernés, puis décrivez le point à examiner. Le premier formulaire ne demande pas de document fiscal confidentiel.
Pour rapprocher base, taux et montant d’avis, consultez le dossier Calcul CFE.
Les régimes et leurs formalités se vérifient dans le dossier Exonération CFE.
La démarche relative à un avis d’établissement est expliquée dans le dossier Réclamation CFE.
Les modifications de locaux et demandes de régime se préparent avec le guide Formulaire 1447 M.