Simulateur d’économie de taxe foncière et CFE : scénario brut

Mis à jour le 1er octobre 2026

Renseignez vos propres hypothèses ci-dessous, puis consultez les formules et limites du scénario. Les montants restent dans votre navigateur.

Tester une hypothèse, sans diagnostic fiscal

Cet outil calcule une fourchette brute annuelle à partir de vos montants de taxe foncière et de CFE et de deux pourcentages supposés. Il ne recherche aucune erreur, n’applique aucun taux moyen de cabinet et ne vérifie pas la recevabilité d’une réclamation. Les champs ne contiennent aucune hypothèse préremplie. Vous choisissez les paramètres pour préparer une discussion budgétaire.

La formule est la suivante : somme des deux taxes saisies multipliée par le pourcentage supposé, divisée par cent. Le résultat minimum utilise votre hypothèse basse ; le maximum utilise votre hypothèse haute. L’outil n’extrapole aucune année antérieure et ne retranche pas d’honoraires. Il ne sépare pas automatiquement les taxes annexes ou les montants refacturés dans un bail.

Préparer les montants à saisir

Utilisez des montants annuels cohérents et indiquez zéro lorsqu’un impôt n’entre pas dans votre scénario. Ne mélangez pas un acompte avec un montant annuel définitif. Pour la taxe foncière refacturée, vérifiez si votre montant correspond à tout l’avis ou à votre seule part. Pour la CFE, retrouvez l’établissement et l’année examinés. Le guide de lecture d’avis aide à préparer ces données.

Les montants saisis ne doivent pas être présentés comme un montant d’assiette fiscale. Ils représentent la charge que vous choisissez de soumettre à votre scénario. La méthode industrielle décrite dans le BOFiP cité nécessite une analyse des biens et calculs. Une fourchette arithmétique ne remplace pas cette étape. Les pourcentages restent des suppositions de l’utilisateur, sans probabilité attribuée.

Lire le résultat avec ses limites

Une hypothèse de zéro pour cent donne une économie brute nulle. Une hypothèse de cent pour cent donne la totalité des taxes saisies, ce qui montre une borne mathématique et non un résultat fiscal annoncé. Le minimum ne doit pas dépasser le maximum. Les champs acceptent des décimales et le résultat est affiché en euros avec deux décimales.

Lorsque vous modifiez une saisie, le résultat précédent est effacé pour éviter de conserver une valeur périmée. Une valeur négative, vide ou hors limite doit être corrigée avant le calcul. Les montants restent dans le navigateur ; le calcul ne les transmet pas au formulaire de demande de devis. Sans JavaScript, la formule écrite ci-dessus permet de refaire la multiplication manuellement.

Passer du brut au contrat d’honoraires

Le gain brut ne représente pas le gain net. Il faut examiner les honoraires, frais et années rémunérées dans la proposition du cabinet. Le simulateur net permet une seconde lecture avec vos paramètres contractuels. Ne recopiez pas un remboursement passé comme économie future si les mêmes années se chevauchent. Les deux outils ne déterminent pas les sommes réellement accordées.

Préparez ensuite les documents d’audit et demandez au professionnel la méthode de contrôle. Un montant important peut justifier un cadrage plus approfondi sans établir l’existence d’une surtaxe. La proposition doit distinguer l’étude sur pièces, une éventuelle réclamation et les prestations exclues. La disponibilité et le calendrier doivent être ceux du prestataire.

Utiliser un scénario dans une décision interne

Nommez le scénario, sa date et les avis utilisés dans votre propre note. Indiquez explicitement que les pourcentages ont été choisis pour une comparaison et ne sont pas issus d’un diagnostic. Le DAF peut ainsi comprendre ce qui change lorsqu’un paramètre varie. Une valeur affichée avec deux décimales n’apporte aucune certitude supplémentaire sur l’hypothèse fiscale.

Si vous soumettez plusieurs établissements au calcul, gardez une feuille distincte par site avant d’additionner les scénarios. Cette discipline facilite le rapprochement avec les propositions de cabinet. Ne présentez pas l’addition comme un remboursement attendu. Le contrat au succès doit définir séparément les résultats, bénéficiaires et événements qui ouvrent la facturation.